Conditions Générales de vente

 Mise à jour : juin 2017

 

ALÉZOU est un réseau social et une Plate-forme en ligne facilitant la recherche de stages et/ou de contrats en alternance pour les élèves/étudiants, et de stagiaires et/ou de contractants pour les entreprises.

 

1. Objet

 

ALÉZOU a une double mission :
- mettre en relation les professionnels, les établissements de formation publics ou reconnus par l'Éducation nationale et les élèves/étudiants afin de faciliter la recherche de stages (pour les élèves/étudiants) et de stagiaires (pour les entreprises) ;
- mettre en relation les professionnels et les élèves/étudiants afin de faciliter la recherche de contrats en alternance (pour les élèves/étudiants) et de contractants (pour les entreprises).
Nos services sont conçus dans le but de promouvoir les opportunités d’offres ou de demandes de stages/contrats en alternance des Abonnés et Utilisateurs en leur permettant de se rencontrer, d’échanger des idées, d’apprendre et de rechercher des opportunités de stages/contrats en alternance dans le cadre d’un réseau de relations de confiance.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions et modalités d’abonnement aux prestations proposées par la Plate-forme ALÉZOU.

 

2. Définitions

 

Les termes et expressions suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous s’ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel dans le présent Contrat ou dans tout autre document émanant d’ALÉZOU se rapportant à l’Offre y compris les Conditions Générales d’Utilisation.
Abonné : titulaire du compte abonné ayant souscrit une Offre présente sur la Plate-forme au bénéfice de toute personne morale ou physique et responsable du paiement du prix.
Conditions Générales : ensemble des règles spécifiques applicables à la Souscription et à l’utilisation d’une Offre ALÉZOU, comprenant les présentes conditions générales de vente et les conditions générales d’utilisation.
Contrat : ensemble des droits et obligations des parties concernant une Offre et décrit dans les Conditions Générales.
Offre : offre de service proposée par ALÉZOU. Une Offre peut comporter plusieurs formules d’abonnement et Options.
Options : tout service optionnel que l’Abonné souscrit afin de compléter le service principal et pouvant donner lieu à des modalités particulières en terme de prix notamment, selon le choix de l’Abonné au moment de la Souscription.
Plate-forme : ce terme désigne la Plate-forme auquel se réfèrent les règles des présentes conditions générales de vente.
Souscription : acceptation par l’Abonné d’une Offre ALÉZOU en ligne.
Utilisateur : personne morale ou physique qui obtient de l'Abonné le droit d'utiliser les services de la Plate-forme ALÉZOU (exemples non limitatifs : professeurs, étudiants, responsables de stages en entreprises...).

 

3. Informations légales

 

La Plate-forme ALÉZOU est éditée par la société PETITE ANSE, Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000 euros ayant son siège social 2, avenue Georges Pompidou – 29200 BREST, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Brest sous le numéro 815 352 596. Téléphone : 02 90 91 33 85. Le directeur de la publication est Monsieur Claude DEMEURE.
La Plate-forme ALÉZOU est hébergée par la société OVH, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 059 500 euros ayant son siège social 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.

 

4. Contact

 

Pour toute question ou demande d’informations concernant la Plate-forme ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur ou l’Abonné peut contacter l’éditeur à l’adresse mail suivante : contact@alezou.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à la société PETITE ANSE 2, avenue Georges Pompidou – 29200 BREST.

 

5. Contenu de l'offre

 

La Plate-forme propose :
- la publication d’offres et de demandes de stages/contrats en alternance ;
- la consultation en ligne d'une base de données de sections de formation (comprenant des élèves ou étudiants Utilisateurs ayant chacun la possibilité de déposer un CV traditionnel, une courte présentation vidéo et une lettre de motivation), d'élèves ou étudiants inscrits individuellement et d'entreprises Abonnées ;
- le suivi de l'avancement de la recherche de stage ou de stagiaire par l'intermédiaire d'un tableau de bord.

 

6. Souscription de l’Offre

 

- Garanties apportées par l’Abonné
Si l’Abonné agit pour le compte d’une personne morale, il atteste être le représentant légal ou disposer d’un mandat de la personne morale concernée pour conclure le Contrat.
- Validité de l’Offre
Sauf indication contraire, les Offres ALÉZOU sont valables et disponibles dès publication de la Plate-forme et resteront valables tant qu’elles seront accessibles à partir de la Plate-forme et jusqu’à la durée spécifique mentionnée.
- Souscription de l’Offre
Les Conditions Générales en vigueur sont à disposition sur la Plate-forme ou sur simple demande par courrier ou courriel.
La Souscription est effectuée sur la plate-forme et vaut acceptation des Conditions Générales applicables.
La Souscription sera prise en compte à compter de la réception d’un moyen de paiement valide et des documents et informations requis.

 

7. Application des Conditions Générales de Vente

 

Toute Souscription implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente. L’Abonné et l’Utilisateur reconnaissent avoir pris connaissance, préalablement à la Souscription, des présentes Conditions Générales de Vente et déclarent les accepter expressément et sans réserve.
L’Abonné et l’Utilisateur reconnaissent que les présentes Conditions Générales de Vente leur sont parfaitement opposables.
L’Abonné renonce expressément à se prévaloir de ses propres conditions générales d’achat de telle sorte que les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur les conditions générales d’achat de l’Abonné.
ALÉZOU se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. Toute nouvelle version des Conditions Générales sera publiée sur notre Plate-forme dans la rubrique Conditions Générales.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur lors de la Souscription sauf modification légale ou réglementaire.
En cas de renouvellement ou de modification de la Souscription, les Conditions Générales applicables seront celles en vigueur à cette date.

 

8. Entrée en vigueur durée du Contrat et droit de rétractation

 

Le Contrat entrera en vigueur dès que la Souscription aura été validée par ALÉZOU qui se réserve le droit de refuser un Abonné si son activité lui paraît contraire au but de la Plate-forme ou si l’activité du professionnel ou de l’établissement de formation public ou reconnu par l'Éducation nationale demandant un abonnement pouvait associer la Plate-forme à des pratiques illégales.
A l’exception du contrat « Promo Premium 2 - 6 mois », la durée du Contrat est annuelle. Une notification par courriel préviendra l'Abonné de l'échéance de son Contrat afin qu'il puisse le renouveler.

 

9. Conditions financières

 

Tarifs des Offres proposées sur la Plate-forme
Les tarifs en vigueur des Offres proposées par ALÉZOU sont consultables sur la Plate-forme, et sur simple demande adressée par courriel à ALÉZOU. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la Souscription.
Les prix sont susceptibles d’être modifiés. L’Abonné en sera informé par courriel.
En cas de renouvellement du Contrat, le prix sera celui en vigueur sur la Plate-forme au jour du renouvellement.

 

10. - Obligations et responsabilités de l’Abonné et de l’Utilisateur

 

Seuls l’Abonné et l’Utilisateur sont responsables du contenu qu’ils mettent en ligne, ALÉZOU n’exerçant aucune modération a priori. Par contenu, il faut notamment comprendre : toute donnée, information, fichier, texte, image, vidéo et audio, code, élément de navigation, nom de domaine, lien hypertexte, logo et dessin.
L’Abonné et l’Utilisateur s’engagent à ne pas :
- Usurper l’identité d’autrui (ce fait constituant un délit pénal) ;
- Porter atteinte au contenu de la Plate-forme ;
- Essayer de s’introduire de manière illicite dans les bases de données d’ALÉZOU ;
- Introduire des virus ou autres systèmes technologiques pouvant nuire à ALÉZOU, aux autres Abonnés ou tout Utilisateur de manière générale. L’Abonné et l’Utilisateur s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de leur terminal ainsi que leur connexion à Internet afin d’éviter notamment la présence de virus.
L’Abonné et l’Utilisateur s’engagent à ne pas diffuser en ligne grâce aux prestations d’ALÉZOU de contenu :
- Contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ;
- Portant atteinte à la vie privée ;
- Injurieux et/ou diffamatoire et de manière générale constituant un délit ;
- Prévu et réprimé par les articles 225-4-4 et suivants du code pénal visant notamment la traite des êtres humains, mineurs ou majeurs, le proxénétisme.
- A caractère pédophile et/ou pornographique ;
- Images à caractère fasciste, xénophobe, raciste ou sectaire ;
- Faisant l’apologie ou la négation ou la remise en question des crimes de guerre et/ou contre l’humanité ;
- Encourageant la commission de crimes et délits ou le commerce et la consommation de substances illicites, la prostitution, le terrorisme, les agressions sexuelles, le vol, le suicide, la violence, les dégradations et détériorations volontaires dangereuses. ;
- Portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle d’une tierce personne. La Contrefaçon est réprimée par 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende.
L’Abonné et l’Utilisateur seront responsables de tout dommage de toute nature (matériel et/ou immatériel, direct ou indirect) causé à ALÉZOU du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite de la Plate-forme ALÉZOU ainsi que des prestations proposées par ALÉZOU.
Il est ici rappelé qu’il appartient aux établissements de formation publics ou sous contrôle de l’État d’effectuer les formalités préalables auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi "Informatique et Libertés".
L’Abonné et l’Utilisateur s’engagent à ne pas développer directement ou indirectement des services ou des produits susceptibles de concurrencer ALÉZOU et ce, pendant toute la durée de l’abonnement.

 

11 - Obligations et responsabilités d’ALÉZOU

 

ALÉZOU fera ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité de sa Plate-forme et de ses prestations. Cependant, l’Abonné et l’Utilisateur sont informés des limites du réseau Internet et notamment du fait que les performances de la Plate-forme et des prestations peuvent dépendre des caractéristiques du terminal et du mode de connexion choisis par l’Abonné et l’Utilisateur. Compte tenu des limites du réseau Internet, ALÉZOU ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’impossibilité d’accéder à l’un des services du fait notamment d’une saturation des réseaux ou du dysfonctionnement de ces derniers.
La responsabilité d’ALÉZOU ne saurait être engagée en cas de force majeure tels que des catastrophes naturelles, grèves, conflits sociaux, état de guerre, tremblement de terre, incendie, explosions, mauvais fonctionnement ou interruption du réseau électrique ou de télécommunication ; de faits d’un tiers ou d’une faute de l’Abonné ou de l’Utilisateur ou de l’un de ses préposés ou mandataires. L’Abonné et l’Utilisateur sont expressément informés que les prestations de la Plate-forme dépendent des réseaux sociaux choisis par l’Abonné et que ces derniers modifient régulièrement leur politique et leur mode de fonctionnement. L’Abonné est donc informé que tout changement de politique ou de mode de fonctionnement de l’un des réseaux sociaux nécessite un temps incompressible d’adaptation de la prestation. L’Abonné l’accepte et reconnaît que la responsabilité d’ALÉZOU ne pourra pas être engagée de ce fait. ALÉZOU fera ses meilleurs efforts pour effectuer les adaptations nécessaires dans un délai raisonnable.

 

12 - Force majeure

 

Aucune des Parties ne pourra engager la responsabilité de l’autre si l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou d’une cause extérieure, tels que notamment : catastrophes naturelles, grèves, conflits sociaux, état de guerre, tremblement de terre, incendie, explosions, dégâts des eaux, mauvais fonctionnement ou interruptions du réseau électrique ou de télécommunication. La partie qui entend invoquer ce motif devra en avertir l’autre partie contractante dans les plus brefs délais par courrier recommandé avec accusé de réception. Si le cas de force majeure dure plus de quinze (15) Jours à compter du jour où la partie défaillante a informé l’autre partie, les Conditions Générales de Vente seront alors résiliées par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception invoquant cette clause sans autre préavis.

 

13 - Fermeture du compte de l’Abonné

 

A l’initiative de l’Abonné
L’Abonné peut fermer son compte en décidant de ne pas renouveler l’abonnement dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente et dans le cadre d’une résiliation anticipée, dans les conditions prévues à l’article 14 des présentes Conditions Générales de Vente.
A l’initiative d’ALÉZOU
ALÉZOU sera en droit de fermer le compte de l’Abonné dans les hypothèses et selon les modalités prévues aux articles 8, 9 et 14 des présentes Conditions Générales de Vente.

 

14 – Résiliation anticipée de l’abonnement

 

En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties de ses obligations contractuelles prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente, la partie lésée aura la faculté de résilier l’abonnement. Cette résiliation ne pourra intervenir de plein droit qu’à l’issue d’un délai de quinze (15) jours après la réception d’un courrier recommandé avec accusé de réception de mise en demeure restée sans effet. La résiliation sera de plein droit sans qu’il soit besoin de la faire constater par une décision de justice.

 

15 - Conséquences de la fin de l’abonnement

 

Dans l’hypothèse où l’abonnement prendrait fin pour quelque raison que ce soit, l’Abonné est expressément informé que la récupération de l’ensemble des documents et informations disponibles sur son compte en ligne sera à sa charge et de sa responsabilité, sans que la responsabilité d’ALÉZOU ne puisse être engagée. L’Abonné est expressément informé que son compte sera clôturé le dernier jour de l’abonnement à minuit.

 

16 - Référence commerciale

 

L’Abonné autorise expressément ALÉZOU à faire référence à la dénomination sociale et/ou la marque de l’Abonné et/ou le logo à titre de référence commerciale durant toute la durée de l’abonnement et sans aucune contrepartie financière sur sa Plate-forme, son application et de manière générale sur tout support de communication.

 

17 - Tolérance

 

Il est expressément convenu que toute tolérance ou renonciation d’ALÉZOU dans l’application de tout ou partie des engagements prévus dans les présentes Conditions Générales, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes Conditions Générales, ni générer un droit quelconque.

 

18 - Invalidité d’une clause des présentes Conditions Générales de Ventes

 

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente deviendrait nulle (s), illégale (s) ou jugée(s) inapplicable(s) pour quelque raison que ce soit, la validité, la légalité ou l’applicabilité de tout autre stipulation des présentes Conditions Générales de Vente ne serait aucunement affectée ou altérée.

 

19 - Réclamation préalable

 

En cas de litige, l’Abonné devra s’adresser en priorité à ALÉZOU pour essayer de trouver une solution amiable. Toutes les réclamations devront être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnées des justificatifs à l’adresse suivante : ALÉZOU – S.A.S. PETITE ANSE 2, avenue Georges Pompidou – 29200 BREST.

 

20. Loi applicable et juridiction

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différends, et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

 

 

Conditions Générales d'Utilisation

 

Mise à jour : juin 2017.

 

 

ALÉZOU est un réseau social et une Plate-forme en ligne facilitant la recherche de stages et/ou de contrats en alternance pour les élèves/étudiants, et de stagiaires et/ou de contractants pour les entreprises.

 

1. Objet

 

ALÉZOU a une double mission :
- mettre en relation les professionnels, les établissements de formation publics ou reconnus par l'Éducation nationale et les élèves/étudiants afin de faciliter la recherche de stages (pour les élèves/étudiants) et de stagiaires (pour les entreprises) ;
- mettre en relation les professionnels et les élèves/étudiants afin de faciliter la recherche de contrats en alternance (pour les élèves/étudiants) et de contractants (pour les entreprises).
Nos services sont conçus dans le but de promouvoir les opportunités d’offres ou de demandes de stages/contrats en alternance des Abonnés et Utilisateurs en leur permettant de se rencontrer, d’échanger des idées, d’apprendre et de rechercher des opportunités de stages/contrats en alternance dans le cadre d’un réseau de relations de confiance.

 

2. Informations légales

 

La Plate-Forme ALÉZOU est éditée par la société PETITE ANSE, Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000 euros ayant son siège social 2, avenue Georges Pompidou – 29200 BREST, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Brest sous le numéro 815 352 596. Téléphone : 02 90 91 33 85. Le directeur de la publication est Monsieur Claude DEMEURE.
La Plate-Forme ALÉZOU est hébergée par la société OVH, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 059 500 euros ayant son siège social Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.

 

 3. Contact

 

Pour toute question ou demande d’informations concernant la Plate-Forme ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Abonné ou l’Utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse mail suivante : contact@alezou.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à la société PETITE ANSE, 2, avenue Georges Pompidou – 29200 BREST.

 

4. Acceptation des conditions d’utilisation

 

L’accès et l’utilisation de la Plate-Forme supposent l’acceptation sans réserve et le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Générales de Vente.
Dans le cas où l’Abonné ou l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage de la Plate-Forme.
La connexion et la navigation sur la Plate-Forme ALÉZOU valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la Plate-Forme ALÉZOU et les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Il est ainsi conseillé à l’Abonné ou l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation et des Conditions Générales de Vente disponibles sur la Plate-Forme.
Les termes et expressions qui apparaissent avec leur première lettre en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel, ont sauf précision contraire, le sens qui leur est donné à l’article 2. Définitions des Conditions Générales de Vente.

 

5. Gestion de la Plate-Forme

 

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès à la Plate-Forme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins, à tout moment et sans préavis, suspendre, limiter ou interrompre l’accès à la Plate-Forme ou à certaines pages de celle-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications si bon lui semble.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à la Plate-Forme et/ou d’utilisation des services.

 

6. Services réservés aux Utilisateurs inscrits et aux Abonnés

 

La Plate-Forme ALÉZOU est ouverte exclusivement aux établissements de formation publics ou reconnus par l'Éducation nationale.
L’accès aux services de la Plate-Forme ALÉZOU est conditionné par l’inscription de l’Utilisateur et/ ou de l’Abonné.
L’inscription et l’accès aux services de la Plate-Forme sont réservés aux personnes ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur la Plate-Forme ALÉZOU ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente. Pour les élèves ou étudiants, cette inscription est effectuée :
- soit par une personne travaillant dans un établissement de formation autorisé conformément aux Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente. A cet effet, il appartient aux établissements de formation publics ou reconnus par l'Éducation nationale d’effectuer les formalités préalables auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi "Informatique et Libertés" ;
- soit individuellement ; dans ce cas, les établissements de formation des élèves ou étudiants ne sont nullement concernés par les relations avec les entreprises qui pourront être engendrées par l'utilisation de la Plate-Forme. Dans le cas où une section de formation d'un établissement à laquelle est inscrit un élève/étudiant s'abonne ultérieurement à l'inscription individuelle dudit élève/étudiant, les personnes habilitées travaillant dans cet établissement bénéficieront des outils de suivi de l'avancement de la recherche de stage de cet élève/étudiant.
Lors de son inscription, l’Abonné ou l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et ses caractéristiques. L’Abonné ou l’Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.
L’Abonné ou l’Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse email valide sur laquelle la Plate-Forme lui adressera une confirmation de son inscription à ses services.
Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.
Toute communication par la Plate-Forme est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Abonné ou l’Utilisateur qui s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.
L’Abonné ou l’Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après « Espace Personnel »), en complément de la saisie de son mot de passe.
L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’Abonné ou l’Utilisateur dans son Espace Personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’Abonné ou l’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
L'utilisation de son identifiant et de son mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Abonné ou l’Utilisateur. Il appartient à l’Abonné ou l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

 

7. Données personnelles

 

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Abonnés et Utilisateurs, ALÉZOU s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués au sein de la présente Plate-Forme, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi "Informatique et Libertés". Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", ALÉZOU garantit à l’Abonné ou l’Utilisateur un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant.

 

7.1. Traitement des données

ALÉZOU traite, conserve et transmet les données personnelles des Abonnés et Utilisateurs dans les conditions prévues au sein du présent article.
Ce traitement est réalisé sous la responsabilité d’ALÉZOU représentée par son Président.
L'ensemble des informations recueillies par ALÉZOU est destiné à la prise en compte de l’inscription de l’Abonné ou l’Utilisateur, à l’utilisation des services proposés par la Plate-Forme et à sa maintenance, à l’exécution du Contrat par ALÉZOU et de toutes les suites qui pourraient en résulter.
Le défaut de réponse ou l’inexactitude de leur contenu pourrait empêcher ALÉZOU d’exécuter tout ou partie de sa prestation. Par conséquent, lesdites données doivent obligatoirement être fournies à ALÉZOU, à moins qu'elles ne soient indiquées comme étant facultatives.
ALÉZOU s’engage à ne pas transmettre l’ensemble des informations personnelles à un tiers à l’exception de l’utilisation d’un serveur informatique tiers pour le routage des emails destinés aux Abonnés et Utilisateurs.
ALÉZOU prendra toute précaution raisonnable afin de protéger les données personnelles contre toute perte, mauvaise utilisation, transmission ou accès non autorisés. Toutefois, ALÉZOU ne pourra être tenu responsable de l'accès ou de l'interception des données personnelles de l’Abonné ou l’Utilisateur par un tiers sauf en cas de faute prouvée de sa part. ALÉZOU pourra également être amenée à conserver certaines des données personnelles concernant l’Abonné ou l’Utilisateur, afin de respecter ses obligations légales et réglementaires et les transmettre, le cas échéant, dans les conditions fixées par la loi et/ou ses déclarations CNIL.
Par ailleurs, ALÉZOU se réserve la possibilité d’adresser, y compris par courrier électronique, sauf opposition de la part de l’Abonné ou l’Utilisateur dans les conditions prévues au présent article ou dans lesdits courriers électroniques :
- Soit une ou plusieurs lettres d'informations périodiques au titre de l’Offre à laquelle l’Abonné ou l’Utilisateur a souscrit,
- Soit des informations promotionnelles relatives à des produits et services analogues à ceux faisant l’objet du Contrat auquel l’Abonné ou l’Utilisateur a souscrit,
- Soit des informations ou offres promotionnelles relatives aux autres produits ou services proposés par ALÉZOU à condition que l’Abonné ou l’Utilisateur ait manifesté son consentement préalable à recevoir ces informations promotionnelles.

 

7.2 Données personnelles de tiers

Dans le cas où l’Abonné ou l’Utilisateur doit transmettre à ALÉZOU des données personnelles d’une tierce personne, il s’engage à obtenir le consentement exprès et préalable de celle-ci, concernant la transmission et le traitement par ALÉZOU desdites données. Il s’engage également à lui notifier les éléments repris au présent article 7 et en particulier, les droits dont elle dispose, ainsi que leurs modalités d'exercice.

 

7.3 Exercice des droits liés aux données à caractère personnel

Conformément aux articles 32 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », l’Abonné ou l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux informations qui le concernent. Le cas échéant, il peut rectifier, compléter et mettre à jour les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes ou périmées. Il peut exercer l’ensemble de ces droits en adressant sa demande précise (nature des données à modifier ou supprimer, précision du site internet et son identité donnant droit à effectuer des modifications): - par lettre adressée à : PETITE ANSE, 2, avenue Georges Pompidou – 29200 BREST, ou - par courriel à l’adresse contact@alezou.fr.
En cas de demande incomplète, ALÉZOU pourra demander à l’Abonné ou l’Utilisateur de fournir toute information complémentaire afin de traiter sa demande. En outre, conformément aux articles 32 et suivants de la loi Informatique et Libertés, ALÉZOU pourra lui demander de justifier son identité et, dans les cas prévus par la loi, d’exposer ses motifs légitimes avant de répondre à toute demande.

 

8. Liens hypertextes

 

ALÉZOU propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l’Abonné ou l’Utilisateur reconnaît qu’ALÉZOU n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

 

9. Responsabilité

 

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
Il n’est pas responsable :
- en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité de la Plate-Forme avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
- des dommages directs ou indirects matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles, résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation de la Plate-Forme ou de ses services ;
- des caractéristiques intrinsèques de l’Internet notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- des informations déposées sur la Plate-Forme par les Abonnés ou Utilisateurs et de la communication de ces informations à d’autres Abonnés ou Utilisateurs ;
- du déroulement des entretiens et des stages, conséquence de la mise en relation par la Plate-Forme ALÉZOU ;
- en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Par ailleurs, la Plate-Forme ne saurait garantir l’exactitude et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’Abonné ou l’Utilisateur est responsable :
- de la protection de son matériel et de ses données ;
- de l’utilisation qu’il fait de la Plate-Forme ou de ses services ;
- des documents, images et vidéos qu’il dépose sur la Plate-Forme et leur utilisation éventuelle par d’autres Abonnés ou Utilisateurs ;
- s’il ne respecte pas les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente.

 

10. Propriété Intellectuelle

 

La structuration de la Plate-Forme mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la Plate-Forme par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la Plate-Forme.
L’accès à la Plate-Forme ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément de la Plate-Forme, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

 

11. Loi applicable et juridiction

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. En cas de différends, et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.